Conditions générales d'utilisation

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation :

  • “ABPGA”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” fait référence à ASC BNP PARIBAS GAP AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE BNP PARIBAS DE GAP.
  • “Site web” fait référence au site web d’ABPGA.
  • “Services” fait référence aux sports, à l’éducation physique, aux arts, à la musique, au théâtre, aux événements littéraires et aux activités de loisirs proposés par ABPGA.
  • “Utilisateur”, “Vous” ou “Votre” fait référence à toute personne accédant au site web ou aux services ou les utilisant.

2. Utilisation du site web

Vous devez utiliser le site web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le site web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

3. Services offerts

ABPGA propose une variété de sports, d’éducation physique, d’arts, de musique, de théâtre, d’événements littéraires et d’activités de loisirs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service à tout moment et sans préavis. La participation à ces services est soumise à disponibilité et peut nécessiter une adhésion ou des frais supplémentaires.

4. Adhésion

Pour participer à certains services, vous pouvez être tenu de devenir membre d’ABPGA. L’adhésion est soumise à approbation et peut nécessiter le paiement de frais d’adhésion. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier l’adhésion à notre discrétion.

5. Paiement et frais

Certains services et l’adhésion peuvent nécessiter le paiement de frais. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais à tout moment et sans préavis. Le paiement doit être effectué conformément à nos conditions de paiement.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page, la conception, les données, les graphiques et autres éléments de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site web sans notre consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ABPGA ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site web ou des services, ou de votre incapacité à utiliser le site web ou les services. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles.

8. Exclusion de garanties

Le site web et les services sont fournis “en l’état” et “selon la disponibilité”. ABPGA ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site web ou les services, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ABPGA de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou des services, à votre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou à votre violation des droits d’autrui.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site web et des services est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales d’utilisation par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Modifications des conditions générales d’utilisation

ABPGA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web et des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

14. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ABPGA concernant votre utilisation du site web et des services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.